Politique de confidentialité

Parsem vous souhaite une belle visite sur notre site internet. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de confidentialité qui correspond à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En visitant le site de Parsem, vous acceptez implicitement notre politique de protection des renseignements personnels.

Comme organisme communautaire, nous tenons des renseignements personnels des membres lors de l’inscription pour l’adhésion ou lorsque vous écrivez sur notre site internet.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel selon le gouvernement du Québec?
Un renseignement est personnel lorsqu’il concerne une personne physique et qu’il en permet, directement ou indirectement, l’identification. Voici ce qui le caractérise :

il doit faire connaitre quelque chose à quelqu’un;
il doit avoir un rapport avec une personne physique;
il doit être susceptible de distinguer cette personne par rapport à une autre ou de reconnaitre sa nature.

https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels/definitions-concepts/concepts#:~:text=Un%20renseignement%20est%20personnel%20lorsqu,ou%20indirectement%2C%20l’identification.

Les renseignements personnels que nous conservons sont ;

Prénom, nom de famille, courriel, téléphone, domaine professionnel

Les renseignements personnels sont confidentiels, sauf dans les cas prévus par la loi. Ils doivent être protégés conformément à la Loi sur l’accès. Ces renseignements sont conservés par l’organisme avec consentement de la personne concernée.

Ces renseignements sont utilisés ;
Pour votre demande d’adhésion
Pour assurer un suivi qui correspond au besoin de la personne concernée
Pour vous transmettre des courriels de l’organisme
Pour la conception d’un bilan et des statistiques dont les noms et prénoms ne sont pas affichés.

En cas d’incident de confidentialité, nous tenons un registre de tous les incidents et nous prenons rapidement des mesures afin de diminuer le risque qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées. Nous avisons la Commission et les personnes concernées de tout incident présentant un risque sérieux de préjudice;

Nous divulguons préalablement à la Commission la vérification ou la confirmation d’identité faite au moyen de caractéristiques ou de mesures biométriques

Nous respectons le nouvel encadrement applicable à la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée dans le cadre d’une transaction ou encore à des fins d’étude, de recherche ou de productions de statistiques.

Parsem s’engage à ne pas transmettre, échanger ou partager avec des tiers les renseignements personnels, sauf dans les cas suivants :

La personne nous autorise à le faire;
Le partage de renseignements est nécessaire pour le traitement d’un don, par exemple lors d’une transaction par carte de crédit.
La loi nous y oblige.

Marie-Claude Bradet,
Responsable des renseignements personnels
Parsem
1546 rue de l’église, Longueuil (québec), J4P 2C6
Tel: 438-403-8607
Courriel : direction@parsem.ca